Actu du cabinet
Publié le :
11/07/2019
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07
2019
Source : www.midilibre.frun dossier difficile où la gestion de l'humain est primordiale Lire la suite
Historique
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Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénaleÀ la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...Source : www.interieur.gouv.fr
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com
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Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit pénal / InfractionIl résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de...Source : www.actu-juridique.fr
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...Source : www.aurep.com
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Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...Source : www.courdecassation.fr
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Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...Source : www.lemag-juridique.com
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...
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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursDans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...Source : www.lemag-juridique.com
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30 ans de la Convention des droits de l'enfant
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Actualités de droitAujourd'hui 20 novembre, 30 ans de la convention des droits de l'enfant.Source : youtu.be
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Actu du cabinet
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Actualités du cabinetun dossier difficile où la gestion de l'humain est primordialeSource : www.midilibre.fr
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#justice morte
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités de droitRéveille toi mon fils.... Quand pour te faire taire on te dit que le projet...
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Casse de la justice
Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités de droitpubliques : Il faut aussi defendre le service public de la Justice. Ce qui...
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C'est d'actualité....
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités de droitEnfants nés d'une nouvelle union, nouveau partenaire ou divorcé, attention, l...Source : www-capital-fr.cdn.ampproject.org
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Pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités de droitUn simulateur pour vous aider a connaitre vos Droits.Source : www.justice.fr