Les différentes procédures de divorce en droit Français....
Publié le :
14/12/2016
14
décembre
déc.
12
2016
Source : www.net-iris.frIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre :
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ;
- le divorce pour faute ;
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
- le divorce par consentement mutuel.
Ce dernier type de divorce pourrait d'ailleurs connaître quelques évolutions si le projet de loi de modernisation de la Justice, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, était promulgué en l'état, et donc déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel (1).
Ces différents cas de divorce ont chacun une procédure, des avantages et des inconvénients propres. Vous vous demandez quelle procédure est la plus en adéquation avec votre situation ? Découvrez les spécificités de chacune d'entre elles.
Historique
-
Gestation pour autrui
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Actualités de droitTranscription partielleSource : rfconseil.grouperf.com
-
Exercice de l'autorité parentale
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Actualités de droitSource : www.service-public.fr
-
Rupture du Pacs
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Actualités de droitCe qu'il faut savoir....Source : www.dossierfamilial.com
-
Résidence alternée
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Actualités de droitPartage des prestations ?Source : www.service-public.fr
-
Le complement libre choix
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Actualités de droit
-
Violence Familiales - Ces enfants sacrifiés
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Actualités de droitUn article qui donne à réfléchir...Source : www.lefigaro.fr
-
L’affaire « Fiona », la raison de l’émotion - Psychologie et Justice
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Actualités de droitJuger et punir le mal...savoir comprendre et pardonner le malfaisant... c'es...Source : psychologieetjustice.wordpress.com
-
Hauts cantons : Ils voulaient lui prendre ses chevaux, il leur tire dessus - Midilbre
Publié le : 17/12/2016 17 décembre déc. 12 2016Actualités de droitDes parcours de vie et des situations à prendre en considération pour optimis...Source : www.midilibre.fr
-
Hérault : après une simple rixe à Bédarieux, elle devient handicapée à vie - Midilibre
Publié le : 16/12/2016 16 décembre déc. 12 2016Actualités de droitAssurer une juste défense aux victimes d'infraction...Source : www.midilibre.fr
-
Béziers : cinq ans de prison pour le pédophile récidiviste - Midilbre
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Actualités de droitUne défense compliquée où il faut savoir ménager l'intérêt de son Client et l...Source : www.midilibre.fr
-
Le divorce par consentement mutuel, la fin du contrôle du Juge....
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Actualités du cabinetDès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...Source : www.leparticulier.fr
-
Réforme justice du XXI siècle, les changements en matière de droit de la famille
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Actualités du cabinetLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
-
Les différentes procédures de divorce en droit Français....
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Actualités du cabinetIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
-
PACS ou Mariage....
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Actualités du cabinetPacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...Source : www.journaldunet.com
-
La garde à vue illustrée…
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Actualités du cabinetEn vidéoSource : www.youtube.com