Procédure

Historique

• Il faut une mobilisation citoyenne la fermeture des Cours d'Appel, les fermetures des tribunaux de grande instance qui vont suivre...c'est la fin de l'acces au droit pour tous ! Cette reforme est en cours...
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Plutôt que de lancer un vaste plan quinquennal de sauvegarde de la justice, o...
  Source : www.sudradio.fr/societe/une-cour-dappel-sur-deux-supprimee-ca-va-nous-amener-un-desert-judiciaire
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• INTIME CONVICTION
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Actualités de droit
  Blog passionnant qui passe en revue les Cours d’Assises du Jour en un coup d’...
  Source : www.intimeconviction.fr
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• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Faut-il introduire une présomption d'absence de consentement dans la loi péna...
  Source : www.huyette.net
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• L'avocat penaliste
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet
  Une petite video de "Camille décode" qui explique simplement une tâche souven...
  Source : youtu.be
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• Imposition l'année du divorce
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  L'imposition commune cesse l'année du divorce, mode d'emploi....
  Source : www.legifiscal.fr
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• La durée des procédures de divorce
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le Pacs
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Source : www.linternaute.com/actualite/societe/1400138-pacs-convention-rupture-avantages-tout-savoir/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
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• Sensibilisation sur les violences verbales.
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Une campagne de sensibilisation intelligente, préservons les enfants pour les...
  Source : youtu.be
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• Homoparentalité et par extension Droits du beau parent
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...
  Source : www.efl.fr
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• Usage du nom du conjoint après le divorce
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Source : www.service-public.fr
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• Divorce et risque pour l'entreprise
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  En tant qu'entrepreneur, divorcer de votre conjoint(e) peut être lourd de con...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les points de rencontres parent enfant
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Une audience pénale....
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet
  Pézenas : il veut laver son honneur, armé d'un sabre japonais
  Source : www.google.fr
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• Procédure
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Appel d'un jugement du tribunal pour enfant
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Droit de visite
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre paren...
  Source : www.net-iris.fr
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