SAUVEZ LE TRIBUNAL DE BÉZIERS

Historique

• Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...
  Source : www.notretemps.com
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• Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 30 ans de la Convention des droits de l'enfant
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Actualités de droit
  Aujourd'hui 20 novembre, 30 ans de la convention des droits de l'enfant.
  Source : youtu.be
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• Actu du cabinet
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Actualités du cabinet
  un dossier difficile où la gestion de l'humain est primordiale
  Source : www.midilibre.fr
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• #justice morte
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Réveille toi mon fils.... Quand pour te faire taire on te dit que le projet...
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• Casse de la justice
  Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  publiques : Il faut aussi defendre le service public de la Justice. Ce qui...
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• C'est d'actualité....
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Enfants nés d'une nouvelle union, nouveau partenaire ou divorcé, attention, l...
  Source : www-capital-fr.cdn.ampproject.org
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• Pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Un simulateur pour vous aider a connaitre vos Droits.
  Source : www.justice.fr
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• SAUVEZ LE TRIBUNAL DE BÉZIERS
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  SAUVEZ LE TRIBUNAL DE BÉZIERS LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE SUPPRIMER LE TRIBU...
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• L'enfant, victime des violences conjugales
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Les violences conjugales ne sont pas qu'une affaire de couple, mais aussi de...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Les raisons de notre mobilisation
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Pour le gouvernement l’idée est d’avoir une "gestion opérationnelle et admini...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Journée Blanche au Tribunal
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Source : www.midilibre.fr
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